M-35.1, r. 87 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie

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4. Il appartient au producteur de vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone. Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5314, a. 4.